Enseignes et caissons Masseurs Kinésithérapeutes et Ostéopathes (MK & MKO)
L’article L.4321-12 CSP énonce que « Les Masseurs-Kinésithérapeutes titulaires du diplôme d’Etat peuvent porter l’insigne respectif conforme au modèle établi par le Ministre chargé de la Santé et dont l’usage leur est exclusivement réservé. »
INSIGNE MASSEURS KINÉSITHÉRAPEUTES ET OSTÉOPATHES
CAISSON LUMINEUX SIMPLE OU DOUBLE FACES PRÊTS A POSER
Dim. standards : 400 - 500 - 600mm en mural ou potence
Circline lumière du jour : 32W ou 40W selon diamètre du caisson
Profil aluminium anodisé argent largeur 130mm
Fixation murale : à l’intérieur du caisson sur profil oméga
Fixation sur potence : avec 1 platine acier de 130x100mm (4 perçages) ou 2 platines 130x60mm (2 perçages) selon le caisson
Pour faciliter vos démarches administratives au près de la Mairie et de l’ordre des masseurs kinésithérapeute de votre département :
- TÉLÉCHARGEMENT DE CERTIFICAT
Consulter : CERTIFICAT DE CONFORMITE CAISSONS LUMINEUXConsulter : CERTIFICAT DE CONFORMITE CAISSONS ALUMINIUM
Existe également des versions MK et MKO en aluminum (non lumineuses)
ainsi que des kits caissons + plaque professionnelle
SIGNALISATION DES CABINETS DE MASSEURS KINÉSITHÉRAPEUTES ET OSTÉOPATHES
RÈGLEMENTATION EN VIGUEUR :
Le 18 septembre 2008, le CDOMK, réuni en séance plénière, a décidé d’utiliser l’insigne de l’Ordre comme insigne de la profession de masseur-kinésithérapeute. Cette décision fût entérinée par le Ministère de la Santé (lettre du 14 novembre 2008).
Diamètre maximum de l’affichage 600mm
Épaisseur maximum de l’affichage 150mm
Éclairage « basse tension » obligatoire
Seul un éclairage blanc est accepté : aucun éclairage de couleur n’est toléré.
L’enseigne doit être non clignotante et fixe.
CIRCULAIRE Enseigne MK et MKO Télécharger le fichierCIRCULAIRE-Taxe-locale Télécharger le fichier
L’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME) a créé un nouveau régime de taxation locale sur la publicité extérieure, la TPLE, prévu aux articles L. 2333-6 à L. 2333-16 du Code général des collectivités territoriales. Ce nouveau régime est applicable depuis 1er janvier 2009.
DÉCOR DES FACES AVANT - INSIGNE DE LA PROFESSION PRÊTS A POSER :
Insigne Masseur Kinésithérapeute (MK) ou Masseur Kinésithérapeute Ostéopathe (MKO)
CAISSONS LUMINEUX SIMPLES OU DOUBLES FACES PRÊTS A POSER :
CÂBLAGE ÉLECTRIQUE - SCHÉMA DE PRINCIPE
L’installation d’un caisson lumineux est très simple, mais Il est conseillé de faire intervenir un professionnel.
Pour faciliter vos démarches administratives au près de la Mairie et de l’ordre des masseurs kinésithérapeute de votre département :
- TÉLÉCHARGEMENT DE CERTIFICAT
Consulter : CERTIFICAT DE CONFORMITE CAISSONS LUMINEUX
Consulter : CERTIFICAT DE CONFORMITE CAISSONS ALUMINIUM